J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SNC Chermisey à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505795A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 septembre 2005, la SNC Chermisey, dont le siège social est situé 4, rue Birkenfels, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Dessous Tombois, 88630 Chermisey.